Permis de construire Locaux N° 07234423Z0002

Permis de construire n° 07234423Z0002 à Spay pour 52 m² de locaux, All De Castel Joli

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 avril 2023

Dossier PC n° 07234423Z0002

Demandeur

LTR INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234423Z0002 porte sur un projet situé All De Castel Joli. Le demandeur déclaré est LTR INDUSTRIES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 293 m²

Surface existante avant

66 151 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

66 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Spay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH10 AH11 AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 151 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 66 203 m²
Total 66 151 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 66 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 151 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 66 203 m²
dont Industrie 66 151 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 66 203 m²
Total locaux 66 151 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 66 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTR INDUSTRIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319580122
SIRET
31958012200038
Code APE (NAF)
12.00Z - Fabrication de produits à base de tabac
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
ALLONNES (72700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234423Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All De Castel Joli, à Spay (72700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LTR INDUSTRIES ; la décision est intervenue le 7 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234423Z0002, déposé en mairie de Spay.

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