Permis de construire Locaux N° 07234423Z0006

Permis de construire n° 07234423Z0006 à Spay pour 4 273 m² de locaux, Lot B - Parc D'activites D

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 07234423Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot B - Parc D'activites D, le permis de construire n° 07234423Z0006 a été délivré le 21 juillet 2023 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 273 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE113, ZE114, ZE129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 558 m²

Surface créée

4 273 m²

Variation nette

+4 273 m²

Surface totale après

4 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE113 ZE114 ZE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 273 m² 4 273 m²
Total 0 m² 4 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 273 m² 4 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 273 m² 4 273 m²
Total locaux 0 m² 4 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 273 m² 4 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234423Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot B - Parc D'activites D, à Spay (72700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234423Z0006, déposé en mairie de Spay.

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