Permis de construire n° 07234424Z0009 à Spay pour 18 m² de locaux, Le Grand Plessis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 07234424Z0009
Demandeur
LTR INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2024 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234424Z0009 porte sur un projet situé Le Grand Plessis. Le projet est porté par LTR INDUSTRIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Spay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 151 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 66 169 m² |
| Total | 66 151 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 66 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 151 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 66 169 m² |
| dont Industrie | 66 151 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 66 169 m² |
| Total locaux | 66 151 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 66 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTR INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319580122
- SIRET
- 31958012200038
- Code APE (NAF)
- 12.00Z - Fabrication de produits à base de tabac
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ALLONNES (72700)
Autres dossiers de LTR INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234424Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |