Permis de construire Locaux N° 07234422Z0004

Permis de construire à Spay pour 6 m² de locaux - Rue Emmanuel Baert Zac De La Vequerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emmanuel Baert Zac De La Vequerie, Spay (72700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234422Z0004, instruit par la commune de Spay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 07234422Z0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07234422Z0004, délivré le 22 juillet 2022 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Emmanuel Baert Zac De La Vequerie, Spay (72700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Spay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE120 AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Vequerie

Territoire administratif

Commune: Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 m²	6 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	6 m²
Total	24 m²	6 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	6 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SUZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07234422Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emmanuel Baert Zac De La Vequerie, Spay (72700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234422Z0004, instruit par la commune de Spay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Spay

PC n°0723442600002 Locaux Autorisé

542 Route De La Martinière

Spay (72700)

Extension sans transformation

05 juin 2026 209 m² SDP SPAYCIFIC'ZOO

PC n°0723442600005 Locaux Autorisé

30 Rue D'arnage

Spay (72700)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0723442500016 Locaux Commencé

5 Rue Des Noës

Spay (72700)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 730 m² SDP SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

PC n°07234424Z0011 Locaux Autorisé

Lieu Dit Champfleury

Spay (72700)

Transformation sans extension

10 févr. 2026 7 666 m² SDP CENTRALES PV FRANCE

PC n°0723442500008 Locaux Commencé

542 Route De La Martiniere

Spay (72700)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 85 m² SDP SPAYCIFIC'ZOO

DP n°0723442500050 Locaux Autorisé

Spay (72700)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Spay

Permis d'aménager à Spay

8 autorisations

Permis de démolir à Spay

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Spay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Spay

Autres types d'autorisations à Spay

Caractéristiques du projet