Permis de construire à Souvigné-sur-Sarthe pour 535 m² de locaux - Les Forges
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 07234315Z0004
Demandeur
SCEA LES PALMES
Cette page présente le permis de construire n° 07234315Z0004, délivré le 12 janvier 2016 à Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Forges, Souvigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES PALMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A775, A832, A1218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
1 mois 24 jours
Délai total
3 mois 9 jours
Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 535 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 343 m² | 535 m² |
| Total | 192 m² | 535 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 343 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 535 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 343 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES PALMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 804136240
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SOUVIGNE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234315Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |