Déclaration préalable Locaux N° 07234315Z0011

Déclaration préalable n° 07234315Z0011 à Souvigné-sur-Sarthe pour 321 m² de locaux, 20 Place De L Eglise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier DP n° 07234315Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07234315Z0011, accordée le 13 janvier 2016 à Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Place De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Locaux 466 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 466 m²
Total 676 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 414 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 466 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUVIGNE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234315Z0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Place De L Eglise, à Souvigné-sur-Sarthe (72300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234315Z0011, déposé en mairie de Souvigné-sur-Sarthe.

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