Permis de construire à Souvigné-sur-Sarthe pour 537 m² de locaux - La Closerie Du Bois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2014
Dossier PC n° 07234314B1343
Demandeur
EARL LEMESLE
Cette page présente le permis de construire n° 07234314B1343, délivré le 14 juillet 2014 à Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Closerie Du Bois, Souvigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEMESLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.
Autorisation
14 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Closerie Du Bois
Territoire administratif
- Commune
- Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 027 m² |
| Total | 3 490 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 490 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEMESLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488549957
- SIRET
- 48854995700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOUVIGNE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234314B1343 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |