Permis de construire n° 07234314B1343 à Souvigné-sur-Sarthe pour 537 m² de locaux, La Closerie Du Bois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2014
Dossier PC n° 07234314B1343
Demandeur
EARL LEMESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234314B1343 a été délivré le 14 juillet 2014, pour un projet situé La Closerie Du Bois. La demande émane de EARL LEMESLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A47. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Closerie Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 027 m² |
| Total | 3 490 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 490 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 027 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEMESLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488549957
- SIRET
- 48854995700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOUVIGNE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234314B1343 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |