Permis de construire n° 07234314B1344 à Souvigné-sur-Sarthe pour 33 m² de locaux, 9 Rte D Angers Za De La Courbe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 07234314B1344
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rte D Angers Za De La Courbe, le permis de construire n° 07234314B1344 a été délivré le 28 octobre 2014 à Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C554. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Courbe
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 61 m² |
| Total | 28 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 61 m² |
| Total locaux | 28 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234314B1344 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |