Retour aux autorisations de Souvigné-sur-Sarthe

Permis de construire Locaux N° 07234313B1336

Permis de construire à Souvigné-sur-Sarthe pour 399 m² de locaux - Rpt D Angers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rpt D Angers, Souvigné-sur-Sarthe (72300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRICOT CARIOT et accordé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234313B1336, instruit par la commune de Souvigné-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 07234313B1336

Demandeur

SCI TRICOT CARIOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07234313B1336, délivré le 8 juillet 2013 à Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rpt D Angers, Souvigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRICOT CARIOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C418, C420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C418 C420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Total	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRICOT CARIOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790467229
SIRET: 79046722900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SABLE-SUR-SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07234313B1336
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rpt D Angers, Souvigné-sur-Sarthe (72300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRICOT CARIOT et accordé le 8 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234313B1336, instruit par la commune de Souvigné-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souvigné-sur-Sarthe

PC n°07234324Z0002 Locaux Autorisé

Le Champ Du Puits La Tremblaye

Souvigné-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

19 juil. 2024 2 855 m² SDP EARL LA TREMBLAIE

PC n°07234323Z0006 Logement Autorisé

10 Rue Des Chenes

Souvigné-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 184 m² SDP

PC n°07234323Z0005 Logement Autorisé

12 Rue Des Chenes ""Les Clos D

Souvigné-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 200 m² SDP CAN IMMOBILIER

PC n°07234321Z0005 Logement Terminé

14 Rue De La Courbe

Souvigné-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 95 m² SDP CAN IMMOBILIER

PC n°07234322Z0011 Logement Commencé

16 Rue De La Courbe

Souvigné-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

24 janv. 2023 102 m² SDP CAN IMMOBILIER

PC n°07234322Z0008 Logement Autorisé

Le Jardin Du Bourg

Souvigné-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

24 janv. 2023 144 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souvigné-sur-Sarthe

Caractéristiques du projet