Permis de construire n° 07234018Z0007 à Souligné-sous-Ballon pour 32 m² de locaux, Les Bourgeons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 07234018Z0007
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DES FONTENELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234018Z0007 porte sur un projet situé Les Bourgeons. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DES FONTENELLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 388 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2019, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 52, ZH 47, ZK 57, 57. Le catalogue de Souligné-sous-Ballon compte 68 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 388 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DES FONTENELLES, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Ballon-Saint Mars.
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DES FONTENELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257200493
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BALLON-SAINT MARS (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234018Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |