Permis de construire Logement N° 07234018Z0004

Permis de construire n° 07234018Z0004 à Souligné-sous-Ballon pour 128 m² de logement, 7 rue Charles Letailleur

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 07234018Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07234018Z0004 a été délivré le 14 mai 2018 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 rue Charles Letailleur.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 422 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2018, soit 25 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 89. Sur la même voie, rue Charles Letailleur, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Souligné-sous-Ballon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/06/2019
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZR 89. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 422 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS LA BRIERE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234018Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 21/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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