Permis de construire n° 07234018Z0004 à Souligné-sous-Ballon pour 128 m² de logement, 7 Rue Charles Letailleur
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 07234018Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07234018Z0004 a été délivré le 14 mai 2018 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Charles Letailleur.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS LA BRIERE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234018Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |