Permis de construire Logement N° 07234018Z0001

Permis de construire n° 07234018Z0001 à Souligné-sous-Ballon pour 112 m² de logement, 20 Bi Route du Mans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 07234018Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07234018Z0001, délivré le 15 mars 2018 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Bi Route du Mans.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 254 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1571. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Souligné-sous-Ballon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 254 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/07/2019
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1571. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 254 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234018Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 23/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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