Permis de construire n° 07234013P1563 à Souligné-sous-Ballon pour 81 m² de logement, lotissement Le Clos de la Varenne Lot
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 07234013P1563
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07234013P1563 a été délivré le 9 octobre 2013 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse lotissement Le Clos de la Varenne Lot.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 496 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2013, soit 28 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 72P. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, lotissement Le Clos de la Varenne Lot, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de Souligné-sous-Ballon compte 68 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 28 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/05/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZO 72P. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 496 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234013P1563 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 22/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 72P à Souligné-sous-Ballon (72290)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Clos de la Varenne Lot à Souligné-sous-Ballon (72290)
L’autre dossier recensé lotissement Le Clos de la Varenne Lot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.