Permis de construire n° 07233714R0001 à Sougé-le-Ganelon pour 90 m² de locaux, Rue Mortefontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 07233714R0001
Demandeur
SCI ZEMAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2014 à Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233714R0001 porte sur un projet situé Rue Mortefontaine. Le projet est porté par SCI ZEMAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougé-le-Ganelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 185 m² |
| Total | 95 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 185 m² |
| Total locaux | 95 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZEMAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509799532
- SIRET
- 50979953200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOUGE-LE-GANELON (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233714R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |