Permis de construire n° 07233713R0001 à Sougé-le-Ganelon pour 617 m² de locaux, Les Bussonnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 07233713R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bussonnieres, le permis de construire n° 07233713R0001 a été délivré le 15 mars 2013 à Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS84, ZS81, ZS80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougé-le-Ganelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bussonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 747 m² |
| Total | 2 130 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 747 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUGE-LE-GANELON (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233713R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |