Retour aux autorisations de Sougé-le-Ganelon

Déclaration préalable Locaux N° 07233716P0004

Déclaration préalable à Sougé-le-Ganelon pour 16 m² de locaux - Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Sougé-le-Ganelon (72130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE et accordée le 30 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233716P0004, instruit par la commune de Sougé-le-Ganelon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier DP n° 07233716P0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07233716P0004, accordée le 30 avril 2016 à Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Acacias, Sougé-le-Ganelon (72130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257202432
SIRET: 25720243200015
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07233716P0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Sougé-le-Ganelon (72130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE et accordée le 30 avril 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233716P0004, instruit par la commune de Sougé-le-Ganelon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sougé-le-Ganelon

PC n°0723372600002 Logement Autorisé

Lotissement La Plaine Des Boulaies

Sougé-le-Ganelon (72130)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 459 m² SDP SARTHE HABITAT

PC n°0723372600001 Logement Autorisé

0004 Rue Du General Cambronne

Sougé-le-Ganelon (72130)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 92 m² SDP

DP n°0723372500025 Locaux Autorisé

0005 Rue Du Puits Forget

Sougé-le-Ganelon (72130)

Transformation sans extension

23 déc. 2025 18 m² SDP

DP n°0723372500013 Locaux Autorisé

La Plaine Des Ormeaux

Sougé-le-Ganelon (72130)

Nouvelle construction

22 mai 2025 9 m² SDP CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

PC n°07233724Z0004 Logement Commencé

0006 Rue Du General Cambronne

Sougé-le-Ganelon (72130)

Nouvelle construction

14 juin 2024 77 m² SDP

DP n°07233724Z0010 Locaux Autorisé

Les Grands Champs

Sougé-le-Ganelon (72130)

Nouvelle construction

28 avr. 2024 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Sougé-le-Ganelon

Permis d'aménager à Sougé-le-Ganelon

1 autorisation

Permis de démolir à Sougé-le-Ganelon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sougé-le-Ganelon

Autres types d'autorisations à Sougé-le-Ganelon

Caractéristiques du projet