Permis de construire Locaux N° 07233717P0001

Permis de construire à Sougé-le-Ganelon pour 3 057 m² de locaux - 15 Rue Des Forgerons

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 07233717P0001

Demandeur

COCHET

Cette page présente le permis de construire n° 07233717P0001, délivré le 16 mars 2017 à Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Forgerons, Sougé-le-Ganelon (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COCHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 057 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 057 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN294, ZN273, ZN272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 928 m²

Surface créée

3 057 m²

Variation nette

+3 057 m²

Surface totale après

11 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN294 ZN273 ZN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 928 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 11 985 m²
Total 8 928 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 11 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
Industrie 6 304 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 9 361 m²
Entrepôt 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m²
Total locaux 8 928 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 11 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
695440776
SIRET
69544077600018
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
SOUGE-LE-GANELON (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233717P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 057 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Forgerons, Sougé-le-Ganelon (72130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COCHET et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233717P0001, instruit par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sougé-le-Ganelon

Autres types d'autorisations à Sougé-le-Ganelon