Permis de construire Locaux N° 07233717P0001

Permis de construire n° 07233717P0001 à Sougé-le-Ganelon pour 3 057 m² de locaux, 15 Rue Des Forgerons

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 07233717P0001

Demandeur

COCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233717P0001 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé 15 Rue Des Forgerons. La demande émane de COCHET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 057 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 057 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN294, ZN273, ZN272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougé-le-Ganelon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 928 m²

Surface créée

3 057 m²

Variation nette

+3 057 m²

Surface totale après

11 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN294 ZN273 ZN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 928 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 11 985 m²
Total 8 928 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 11 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 928 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 11 985 m²
dont Bureaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
dont Industrie 6 304 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 9 361 m²
dont Entrepôt 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m²
Total locaux 8 928 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 11 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
695440776
SIRET
69544077600018
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
SOUGE-LE-GANELON (72130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233717P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 057 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Forgerons, à Sougé-le-Ganelon (72130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COCHET et accordé le 16 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233717P0001, déposé en mairie de Sougé-le-Ganelon.

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