Permis de construire Locaux N° 07233624Z0003

Permis de construire à Solesmes pour 11 990 m² de locaux - Les Mandrieres

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 2 décembre 2024 · Dossier PC n° 07233624Z0003 · Demandeur : V. MANE FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07233624Z0003, délivré le 2 décembre 2024 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mandrieres, Solesmes (72300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par V. MANE FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 971 m² de bureaux, 3 837 m² de industrie, 4 243 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI40, AI41, AI47.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/12/2024
Surface du terrain
46 397 m²
Surface existante avant
2 939 m²
Surface créée
9 051 m²
Variation nette
+9 051 m²
Surface totale après
11 990 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Solesmes

Adresse
Les Mandrieres, Solesmes (72300)
Commune
Code postal
72300
Département
Parcelles cadastrales
AI40, AI41, AI47
Code INSEE
72336

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 939 m² 9 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 051 m² 11 990 m²
Total 2 939 m² 9 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 051 m² 11 990 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 65 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 1 036 m²
Industrie 0 m² 3 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 837 m² 3 837 m²
Entrepôts 2 874 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 7 117 m²
Total locaux 2 939 m² 9 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 051 m² 11 990 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
V. MANE FILS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
415550284
SIRET
41555028400012
Code APE (NAF)
20.14Z
Localisation
LE BAR-SUR-LOUP (06620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233624Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72336 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mandrieres, Solesmes (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233624Z0003, instruit par la commune de Solesmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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