Permis de construire n° 07233623Z0008 à Solesmes pour 28 m² de locaux, La Courbe De Crouton
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 07233623Z0008
Demandeur
EARL LA FERME DU GRAND CROUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2023 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233623Z0008 porte sur un projet situé La Courbe De Crouton. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DU GRAND CROUTON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 492 m² |
| Total | 1 464 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU GRAND CROUTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 917583205
- SIRET
- 91758320500013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Autres dossiers de EARL LA FERME DU GRAND CROUTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233623Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |