Permis de construire à Solesmes pour 28 m² de locaux - La Courbe De Crouton
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 07233623Z0008
Demandeur
EARL LA FERME DU GRAND CROUTON
Cette page présente le permis de construire n° 07233623Z0008, délivré le 12 septembre 2023 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Courbe De Crouton, Solesmes (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME DU GRAND CROUTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B829.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 492 m² |
| Total | 1 464 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU GRAND CROUTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 917583205
- SIRET
- 91758320500013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233623Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |