Déclaration préalable Locaux N° 07233623Z0016

Déclaration préalable n° 07233623Z0016 à Solesmes pour 24 m² de locaux, Le Grand Crouton

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 07233623Z0016

Demandeur

EARL LA FERME DU GRAND CROUTON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07233623Z0016 a été accordée le 30 mai 2023, pour un projet situé Le Grand Crouton. La demande émane de EARL LA FERME DU GRAND CROUTON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B795. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 594 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Crouton

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Locaux 1 452 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 464 m²
Total 1 452 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 452 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 464 m²
Total locaux 1 452 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DU GRAND CROUTON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
917583205
SIRET
91758320500013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2022
Localisation
SOLESMES (72300)

Autres dossiers de EARL LA FERME DU GRAND CROUTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233623Z0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Crouton, à Solesmes (72300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DU GRAND CROUTON et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233623Z0016, déposé en mairie de Solesmes.

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