Déclaration préalable Locaux N° 07233623Z0017

Déclaration préalable n° 07233623Z0017 à Solesmes pour 12 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 07233623Z0017

Demandeur

EARL LA FERME DU GRAND CROUTON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07233623Z0017 a été accordée le 30 mai 2023 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL LA FERME DU GRAND CROUTON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Solesmes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 452 m²
Total 1 440 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 440 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 452 m²
Total locaux 1 440 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DU GRAND CROUTON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
917583205
SIRET
91758320500013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2022
Localisation
SOLESMES (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233623Z0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LA FERME DU GRAND CROUTON et accordée le 30 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233623Z0017, déposé en mairie de Solesmes.

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