Permis de construire n° 07233623Z0016 à Solesmes pour 201 m² de locaux, 2 Imp De La Fouquerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 07233623Z0016
Demandeur
SCI DU MENHIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Imp De La Fouquerie, le permis de construire n° 07233623Z0016 a été délivré le 31 janvier 2024 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI DU MENHIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 509 m² |
| Total | 308 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 509 m² |
| Total locaux | 308 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MENHIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348638339
- SIRET
- 34863833900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233623Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |