Permis de construire n° 07233622Z0003 à Solesmes pour 500 m² de locaux, Enclos De L Ouvrardiere L'enclos De L'ouvrardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 07233622Z0003
Demandeur
SCEA DU FRESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Enclos De L Ouvrardiere L'enclos De L'ouvrardiere, le permis de construire n° 07233622Z0003 a été délivré le 20 décembre 2022 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA DU FRESNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solesmes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'enclos De L'ouvrardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 436 m² |
| Total | 936 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 436 m² |
| Total locaux | 936 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU FRESNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411563182
- SIRET
- 41156318200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Autres dossiers de SCEA DU FRESNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233622Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |