Permis de construire à Solesmes pour 500 m² de locaux - Enclos De L Ouvrardiere L'enclos De L'ouvrardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 07233622Z0003
Demandeur
SCEA DU FRESNE
Cette page présente le permis de construire n° 07233622Z0003, délivré le 20 décembre 2022 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Enclos De L Ouvrardiere L'enclos De L'ouvrardiere, Solesmes (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU FRESNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B814.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solesmes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'enclos De L'ouvrardiere
Territoire administratif
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 436 m² |
| Total | 936 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU FRESNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411563182
- SIRET
- 41156318200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233622Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |