Permis de construire n° 07233622Z0002 à Solesmes pour 613 m² de locaux, 2 Hameau De La Petite Taupe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 07233622Z0002
Demandeur
SCI BOUVET JPTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Hameau De La Petite Taupe, le permis de construire n° 07233622Z0002 a été délivré le 19 juillet 2022 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI BOUVET JPTH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH109, AH13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 306 m² |
| Total | 693 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 693 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 693 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUVET JPTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530880129
- SIRET
- 53088012900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Autres dossiers de SCI BOUVET JPTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233622Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |