Permis de construire n° 07233619Z0014 à Solesmes pour 303 m² de locaux, La Grande Ouvrardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 07233619Z0014
Demandeur
SCEA DU FRESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2020 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233619Z0014 porte sur un projet situé La Grande Ouvrardiere. La demande émane de SCEA DU FRESNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B568, B359, B362. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 552 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 855 m² |
| Total | 1 552 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 552 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 855 m² |
| Total locaux | 1 552 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU FRESNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411563182
- SIRET
- 41156318200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Autres dossiers de SCEA DU FRESNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233619Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |