Permis de construire Locaux N° 07233414R0003

Permis de construire n° 07233414R0003 à Sillé-le-Guillaume pour 77 m² de locaux, 23 Rue De Mayenne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 07233414R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07233414R0003 a été délivré le 10 juin 2014 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue De Mayenne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE71. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE69 AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 0 m² 77 m² 98 m² 77 m² -98 m² 98 m²
Total 196 m² 0 m² 77 m² 98 m² 77 m² -98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 0 m² 77 m² 98 m² 77 m² -98 m² 98 m²
dont Hôtels 196 m² 0 m² 77 m² 98 m² 77 m² -98 m² 98 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 77 m² 98 m² 77 m² -98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233414R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Mayenne, à Sillé-le-Guillaume (72140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233414R0003, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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