Permis de construire n° 07233413R0009 à Sillé-le-Guillaume pour 292 m² de locaux, Rte De Rouesse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 07233413R0009
Demandeur
SCI VERHOG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233413R0009 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé Rte De Rouesse. Le dossier a été déposé par SCI VERHOG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI165. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 652 m² |
| Total | 360 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 652 m² |
| Total locaux | 360 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERHOG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514364272
- SIRET
- 51436427200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUVILLALAIS (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233413R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |