Permis de construire n° 07233415R0001 à Sillé-le-Guillaume pour 90 m² de locaux, Les Petits Cours
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 07233415R0001
Demandeur
TRANSPORTS MONTAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2015 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233415R0001 porte sur un projet situé Les Petits Cours. Le projet est porté par TRANSPORTS MONTAVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Cours
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 265 m² |
| Total | 175 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 175 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 265 m² |
| Total locaux | 175 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS MONTAVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 577050610
- SIRET
- 57705061000028
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- SILLE-LE-GUILLAUME (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233415R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |