Déclaration préalable Logement N° 07233422Z0048

Déclaration préalable à Sillé-le-Guillaume pour 565 m² de logement - 0017 Rue De Mayenne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier DP n° 07233422Z0048

Demandeur

GALAXIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07233422Z0048, accordée le 3 octobre 2022 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0017 Rue De Mayenne, Sillé-le-Guillaume (72140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GALAXIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE74.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE73 AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 656 m² 0 m² 565 m² 91 m² 565 m² 0 m² 565 m²
Total 656 m² 0 m² 565 m² 91 m² 565 m² 0 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALAXIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911785970
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233422Z0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0017 Rue De Mayenne, Sillé-le-Guillaume (72140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GALAXIE et accordée le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233422Z0048, instruit par la commune de Sillé-le-Guillaume.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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