Déclaration préalable n° 07233422Z0048 à Sillé-le-Guillaume pour 565 m² de logement, 0017 Rue De Mayenne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier DP n° 07233422Z0048
Demandeur
GALAXIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07233422Z0048 a été accordée le 3 octobre 2022, pour un projet situé 0017 Rue De Mayenne. Le projet est porté par GALAXIE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 656 m² | 0 m² | 565 m² | 91 m² | 565 m² | -91 m² | 565 m² |
| Total | 656 m² | 0 m² | 565 m² | 91 m² | 565 m² | -91 m² | 565 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALAXIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911785970
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233422Z0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |