Permis de construire n° 07232918Z0015 à Savigné-l'Évêque pour 274 m² de locaux, Previere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 07232918Z0015
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHASSEVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232918Z0015, délivré le 21 mars 2018 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Previere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHASSEVENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A37, 0A38, 0A39. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 710 m² |
| Total | 436 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 436 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 710 m² |
| Total locaux | 436 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHASSEVENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418820965
- SIRET
- 41882096500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAVIGNE L'EVEQUE (72460)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHASSEVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232918Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |