Permis de construire n° 07232024Z0001 à Saint-Saturnin pour 81 m² de locaux, 16 rue de Villeneuve
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 07232024Z0001
Demandeur
DEBARD AUTOMOBILES LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232024Z0001 a été délivré le 29 mai 2024 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 rue de Villeneuve. La demande émane de DEBARD AUTOMOBILES LE MANS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 243 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2024. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 545. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Villeneuve, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
16/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 243 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 744 m² à 825 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 825 m² |
| Total | 744 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 744 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 825 m² |
| Total locaux | 744 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEBARD AUTOMOBILES LE MANS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Saturnin.
Demandeur
DEBARD AUTOMOBILES LE MANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539703900
- SIRET
- 53970390000024
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (72650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232024Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZH 545 à Saint-Saturnin (72650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Villeneuve à Saint-Saturnin (72650)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Villeneuve depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.