Permis de construire n° 07232024Z0001 à Saint-Saturnin pour 81 m² de locaux, 16 Rue De Villeneuve
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 07232024Z0001
Demandeur
DEBARD AUTOMOBILES LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232024Z0001 a été délivré le 29 mai 2024 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De Villeneuve. La demande émane de DEBARD AUTOMOBILES LE MANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH545. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
16/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 825 m² |
| Total | 744 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 744 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 825 m² |
| Total locaux | 744 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEBARD AUTOMOBILES LE MANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539703900
- SIRET
- 53970390000024
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232024Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 16/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |