Permis de construire Locaux N° 07232024Z0001

Permis de construire n° 07232024Z0001 à Saint-Saturnin pour 81 m² de locaux, 16 rue de Villeneuve

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 07232024Z0001

Demandeur

DEBARD AUTOMOBILES LE MANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232024Z0001 a été délivré le 29 mai 2024 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 rue de Villeneuve. La demande émane de DEBARD AUTOMOBILES LE MANS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 243 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2024. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 545. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Villeneuve, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 243 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

16/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/05/2024
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2024

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 243 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 744 m² à 825 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 744 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 825 m²
Total 744 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 744 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 825 m²
Total locaux 744 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEBARD AUTOMOBILES LE MANS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Saturnin.

Demandeur

DEBARD AUTOMOBILES LE MANS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539703900
SIRET
53970390000024
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-SATURNIN (72650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232024Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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