Permis de construire Locaux N° 07232023Z0009

Permis de construire n° 07232023Z0009 à Saint-Saturnin pour 441 m² de locaux, impasse Amedee Bollee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 07232023Z0009

Demandeur

SCI QUATER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232023Z0009 a été délivré le 4 décembre 2023 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse impasse Amedee Bollee. SCI QUATER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 550 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2024, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 226, AD 228, AD 236. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
04/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 226 AD 228 AD 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 550 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 441 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
dont Industrie 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI QUATER, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI QUATER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918120882
SIRET
91812088200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CHANGÉ (72560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232023Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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