Déclaration préalable n° 07232023Z0012 à Saint-Saturnin pour 48 m² de locaux, 16 rue de Villeneuve
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier DP n° 07232023Z0012
Demandeur
DP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07232023Z0012, accordée le 1 juin 2023 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 rue de Villeneuve. Le projet est porté par DP IMMOBILIER.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 243 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 545. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Villeneuve, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 243 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 936 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 936 m² |
| Total | 936 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 738 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 198 m² |
| Total locaux | 936 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DP IMMOBILIER, une société civile basée à Albi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DP IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531575827
- SIRET
- 53157582700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232023Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 545 à Saint-Saturnin (72650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Villeneuve à Saint-Saturnin (72650)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Villeneuve depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.