Déclaration préalable Locaux N° 07232023Z0012

Déclaration préalable n° 07232023Z0012 à Saint-Saturnin pour 48 m² de locaux, 16 Rue De Villeneuve

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier DP n° 07232023Z0012

Demandeur

DP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07232023Z0012, accordée le 1 juin 2023 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue De Villeneuve. Le projet est porté par DP IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 243 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH545. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 243 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 936 m²
Total 936 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 738 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 198 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 198 m²
Total locaux 936 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP IMMOBILIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531575827
SIRET
53157582700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232023Z0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue De Villeneuve, à Saint-Saturnin (72650).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DP IMMOBILIER et accordé le 1 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232023Z0012, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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