Permis de construire Locaux N° 07232023Z0006

Permis de construire n° 07232023Z0006 à Saint-Saturnin pour 173 m² de locaux, L'arche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 07232023Z0006

Demandeur

POLE REGIONAL DU HANDICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232023Z0006 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un projet situé L'arche. Le dossier a été déposé par POLE REGIONAL DU HANDICAP.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 539 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD261. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 539 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD5 AD261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 258 m²
Locaux 431 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 604 m²
Total 862 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 431 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 604 m²
Total locaux 431 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE REGIONAL DU HANDICAP

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302589148
SIRET
30258914800014
Code APE (NAF)
86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Localisation
SAINT-SATURNIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232023Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L'arche, à Saint-Saturnin (72650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLE REGIONAL DU HANDICAP et accordée le 30 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232023Z0006, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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