Permis de construire Logement N° 07232022Z0012

Permis de construire n° 07232022Z0012 à Saint-Saturnin pour 120 m² de logement, Les Etrichets

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 07232022Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232022Z0012 a été délivré le 29 septembre 2022 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Etrichets.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 709 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 96. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 709 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 174 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 174 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 120 m² 25 m² 120 m² -25 m² 149 m²
Total 174 m² 0 m² 120 m² 25 m² 120 m² -25 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TRONCHET (72170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232022Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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