Permis de construire Logement N° 07232022Z0010

Permis de construire n° 07232022Z0010 à Saint-Saturnin pour 424 m² de logement, 4 impasse du Bief de Coutant

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 07232022Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232022Z0010 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 4 impasse du Bief de Coutant.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 225 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 820 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 100. Sur la même voie, impasse du Bief de Coutant, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 820 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
30/05/2024
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 424 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 820 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 424 m² à construire.

La surface de plancher passe de 225 m² à 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 424 m² 0 m² 225 m² 0 m² 199 m² 424 m²
Total 225 m² 424 m² 0 m² 225 m² 0 m² 199 m² 424 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 225 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232022Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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