Déclaration préalable Locaux N° 07232021Z0037

Déclaration préalable à Saint-Saturnin pour 134 m² de locaux - 138 Rue De L' Oceane Za Les Portes De L'oceane

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier DP n° 07232021Z0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07232021Z0037, accordée le 18 janvier 2022 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 138 Rue De L' Oceane Za Les Portes De L'oceane, Saint-Saturnin (72650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 171 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-220 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Portes De L'oceane

Territoire administratif

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 470 m² 0 m² 134 m² 220 m² 134 m² 0 m² 1 250 m²
Total 1 470 m² 0 m² 134 m² 220 m² 134 m² 0 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 220 m² 0 m² 134 m² 220 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Entrepôt 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 116 m²
Total locaux 1 470 m² 0 m² 134 m² 220 m² 134 m² 0 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232021Z0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 138 Rue De L' Oceane Za Les Portes De L'oceane, Saint-Saturnin (72650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232021Z0037, instruit par la commune de Saint-Saturnin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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