Permis de construire Locaux N° 07232016Z0017

Permis de construire à Saint-Saturnin pour 3 818 m² de locaux - 2 Rue Louis Chappee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 07232016Z0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07232016Z0017, délivré le 3 février 2017 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Louis Chappee, Saint-Saturnin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 909 m² en hébergement hôtelier, 1 909 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 746 m²

Surface créée

3 818 m²

Variation nette

+3 818 m²

Surface totale après

3 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 818 m² 3 818 m²
Total 0 m² 3 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 818 m² 3 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 1 909 m²
Commerce et services 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 1 909 m²
Total locaux 0 m² 3 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 818 m² 3 818 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLERES (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232016Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Louis Chappee, Saint-Saturnin (72650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232016Z0017, instruit par la commune de Saint-Saturnin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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