Permis de construire n° 07232020Z0017 à Saint-Saturnin pour 111 m² de locaux, 6 Rue Louis Chappee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 07232020Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Louis Chappee, le permis de construire n° 07232020Z0017 a été délivré le 23 février 2021 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD195, AD198. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 342 m² |
| Total | 231 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 231 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 342 m² |
| dont Bureaux | 231 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 342 m² |
| Total locaux | 231 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232020Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |