Permis de construire Locaux N° 07232021Z0026

Permis de construire n° 07232021Z0026 à Saint-Saturnin pour 667 m² de locaux, 1 Rue Louis Chappee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 07232021Z0026

Demandeur

HEXAOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232021Z0026 a été délivré le 12 avril 2022 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Louis Chappee. La demande émane de HEXAOM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 658 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 667 m² 0 m² 113 m² 0 m² 554 m² 667 m²
Total 113 m² 667 m² 0 m² 113 m² 0 m² 554 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 667 m² 0 m² 113 m² 0 m² 554 m² 667 m²
dont Bureaux 113 m² 667 m² 0 m² 113 m² 0 m² 554 m² 667 m²
Total locaux 113 m² 667 m² 0 m² 113 m² 0 m² 554 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095720314
SIRET
09572031400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
ALENCON CEDEX (61001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232021Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Louis Chappee, à Saint-Saturnin (72650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HEXAOM et accordé le 12 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232021Z0026, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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