Permis de construire Logement N° 07230616Z0007

Permis de construire n° 07230616Z0007 à Saint-Ouen-en-Belin pour 156 m² de logement, 5 Hamea du Chene Lot N_3

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 07230616Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2016 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230616Z0007 porte sur un projet situé 5 Hamea du Chene Lot N_3.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 974 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1021. La voie, Hamea du Chene, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Saint-Ouen-en-Belin compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 1021. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 974 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 156 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCE EN BELIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230616Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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