Permis de construire n° 07230616Z0003 à Saint-Ouen-en-Belin pour 115 m² de logement, 9 Hamea du Chene
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 juillet 2016
Dossier PC n° 07230616Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07230616Z0003 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2016 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Hamea du Chene.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 682 m², le programme représentait 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1023, 0A 1006. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Hamea du Chene, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Saint-Ouen-en-Belin compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 682 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIGNE EN BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230616Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 23/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 1023, 0A 1006 à Saint-Ouen-en-Belin (72220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hamea du Chene à Saint-Ouen-en-Belin (72220)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Hamea du Chene depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.