Permis de construire Logement N° 07230616Z0002

Permis de construire n° 07230616Z0002 à Saint-Ouen-en-Belin pour 96 m² de logement, 1 allée de la Beurichotterie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PC n° 07230616Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2016 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230616Z0002 porte sur un projet situé 1 allée de la Beurichotterie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 889 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 929, 0B 1106, 0B 1108. Sur la même voie, allée de la Beurichotterie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Saint-Ouen-en-Belin compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
28/05/2016
3
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 929 0B 1106 0B 1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 889 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUAUDIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230616Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2016
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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