Permis de construire Locaux N° 07230519Z0002

Permis de construire à Saint-Ouen-de-Mimbré pour 147 m² de locaux - Lieu- Pierre Morin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 07230519Z0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE

Cette page présente le permis de construire n° 07230519Z0002, délivré le 10 mai 2019 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Pierre Morin, Saint-Ouen-de-Mimbré (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 097 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203058
SIRET
21720305800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT OUEN DE MIMBRE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230519Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Pierre Morin, Saint-Ouen-de-Mimbré (72130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230519Z0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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