Permis de construire à Saint-Ouen-de-Mimbré pour 338 m² de locaux - Pierre Morin
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 septembre 2019 · Dossier PC n° 07230519Z0008 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07230519Z0008, délivré le 27 septembre 2019 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pierre Morin, Saint-Ouen-de-Mimbré (72130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1183.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 242 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 242 m² | 338 m² |
| Total | 96 m² | 242 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 242 m² | 338 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 242 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total locaux | 96 m² | 242 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 242 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230519Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72305 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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