Permis de construire Locaux N° 07230519Z0008

Permis de construire à Saint-Ouen-de-Mimbré pour 338 m² de locaux - Pierre Morin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 07230519Z0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE

Cette page présente le permis de construire n° 07230519Z0008, délivré le 27 septembre 2019 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pierre Morin, Saint-Ouen-de-Mimbré (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 097 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 242 m² 96 m² 0 m² 96 m² 242 m² 338 m²
Total 96 m² 242 m² 96 m² 0 m² 96 m² 242 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 242 m² 96 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 96 m² 242 m² 96 m² 0 m² 96 m² 242 m² 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203058
SIRET
21720305800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT OUEN DE MIMBRE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230519Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pierre Morin, Saint-Ouen-de-Mimbré (72130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230519Z0008, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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