Permis de construire Logement N° 07230518Z0007

Permis de construire n° 07230518Z0007 à Saint-Ouen-de-Mimbré pour 78 m² de logement, 24 Rue Du Gue Lotissement 'L'epeautre' Lot 13

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 07230518Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230518Z0007 porte sur un projet situé 24 Rue Du Gue Lotissement 'L'epeautre' Lot 13.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A883. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Mimbré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 'L'epeautre' Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNAY SUR SARTHE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230518Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Gue Lotissement 'L'epeautre' Lot 13, à Saint-Ouen-de-Mimbré (72130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230518Z0007, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré.

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