Permis de construire n° 07230518Z0009 à Saint-Ouen-de-Mimbré pour 17 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 07230518Z0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07230518Z0009, délivré le 14 mars 2018 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Mimbré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 839 m² |
| Total | 822 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 822 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 839 m² |
| Total locaux | 822 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203058
- SIRET
- 21720305800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT OUEN DE MIMBRE (72130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230518Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |