Permis de construire n° 07230023Z0008 à Saint-Mars-la-Brière pour 163 m² de locaux, Lieu Dit La Pecardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 07230023Z0008
Demandeur
CC LE GESNOIS BILURIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230023Z0008 porte sur un projet situé Lieu Dit La Pecardiere. La demande émane de CC LE GESNOIS BILURIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1482. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Brière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 848 m² |
| Total | 685 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 685 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 848 m² |
| Total locaux | 685 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LE GESNOIS BILURIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072684
- SIRET
- 20007268400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Autres dossiers de CC LE GESNOIS BILURIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230023Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |