Permis de construire à Saint-Mars-la-Brière pour 163 m² de locaux - Lieu Dit La Pecardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 07230023Z0008
Demandeur
CC LE GESNOIS BILURIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07230023Z0008, délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Dit La Pecardiere, Saint-Mars-la-Brière (72470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LE GESNOIS BILURIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1482.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
10 mois 8 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 848 m² |
| Total | 685 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 685 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LE GESNOIS BILURIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072684
- SIRET
- 20007268400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230023Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |