Déclaration préalable à Saint-Mars-la-Brière pour 22 m² de locaux - 4 Place De L Eglise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2022
Dossier DP n° 07230022Z0009
Demandeur
SNC SAINT-MARS DE CAFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07230022Z0009, accordée le 6 juin 2022 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Place De L Eglise, Saint-Mars-la-Brière (72470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC SAINT-MARS DE CAFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB217, AB1.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
| Total | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SAINT-MARS DE CAFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 880286026
- SIRET
- 88028602600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230022Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |