Permis de construire Locaux N° 07230024Z0010

Permis de construire n° 07230024Z0010 à Saint-Mars-la-Brière pour 86 m² de locaux, Champ Du Bourray

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 07230024Z0010

Demandeur

PAPETERIE LE BOURRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230024Z0010 a été délivré le 31 janvier 2025, pour un projet situé Champ Du Bourray. Le demandeur déclaré est PAPETERIE LE BOURRAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B715, 0B422, 0B377. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Brière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 088 m²

Surface existante avant

29 794 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

29 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B715 0B422 0B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Bourray

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 794 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 29 880 m²
Total 29 794 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 29 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 794 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 29 880 m²
dont Bureaux 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m²
dont Industrie 13 645 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 13 731 m²
dont Entrepôt 15 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 111 m²
Total locaux 29 794 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 29 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIE LE BOURRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849619804
SIRET
84961980400024
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-MARS-LA-BRI RE (72470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230024Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 088 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Bourray, à Saint-Mars-la-Brière (72470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAPETERIE LE BOURRAY et accordée le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230024Z0010, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Brière.

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